Grandes dates historiques

A LA VEILLE DE LA REVOLUTION FRANCAISE

ANCIEN REGIME

1641 : Interdiction au remontrance sur les lois relatives à l'administration et au gouvernement d'Etat

1643 : Mort de Louis XIII

1667 : Ordonnance limitant le droit de remontrance

1673 : Déclaration interdisant les remontrances préalables à l'enregistrement

1715 : Mort de Louis XIV

1766 : Séance de Flagellation

1770 : Réforme Maupéou

1774 : Mort de Louis XV; Réforme Turgot

1776 - 1781 : Tentative de Necker

1787 : Edit de tolérance au protestantisme

1788 : Révolte des Parlements, Violentes émeutes à Besançon, Toulouse et Renne à Grenoble et à DIjon ; "Journée des Tuileries"; Réforme Lamoignon

MONARCHIE ABSOLUE

1789 - 1799 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

1789 : REVOLUTION FRANCAISE

1789 : Affrontements à Rennes entre des étudiants et des nobles
(5 mai) : Convocation et Ouverture des États Généraux à Versailles
(17 juin) : Auto-déclaration du Tiers en Assemblée nationale
(20 juin) : Le serment du Jeu de paume
(23 juin) : Séance royale
(27 juin) : Capitulation royale
(9 juillet) : Auto-proclamation en Assemblée nationale Constituante
(14 juillet)?: Prise de la Bastille par la foule et massacre De Launay, son gouverneur
(26 juillet)?: Soulèvement populaire à Verdun; incendie des barrières d’octroi
(4 août) : Abolition des privilèges et fin de l'Ancien Régime
(11 août)?: Abolition par l'Assemblée nationale des droits et privilèges féodaux
(26 aout)?: Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
(26 novembre)?: L'Assemblée vote la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
(19 décembre)?: Création de l’assignat gagé sur les biens nationaux

1790 (28 janvier)?: L’Assemblée reconnaît la citoyenneté aux Juifs du midi de la France
(23 février)?: La France est découpée en 83 départements
(15 mars)?: Loi sur le rachat des droits féodaux
(15 mars)?: Loi supprimant le droit d’aînesse, de masculinité et des héritages inégaux
(21 mars)?: Suppression de la gabelle
(12 juin)?: Avignon vote pour son rattachement à la France
(19 juin)?: Abolition de la noblesse et des titres héréditaires
(16 août)?: Loi instituant un juge de paix par canton
(31 octobre)?: Suppression des traites et des douanes intérieures
(12 novembre)?: L’assemblée décide le la création d'une commune par ville, village et bourg

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE 1791

1791 Ouverture de l'assemblée constituante des Etats-généraux
Ouverture de l'assemblée législative -> Constitution
(26 février)?: Soulèvement de paysans en Lozère contre les patriotes de Mende
(13 septembre)?: Louis XVI prête serment à la Constitution
(25 septembre)?: Promulgation du Code pénal
(28 septembre)?: Abolition de l’esclavage en France mais pas dans les colonies

1792 (9 février)?: Les biens des émigrés sont mis sous séquestre
(20 avril) : Déclaration de la guerre à l'Autriche et la Prusse
(16 mai) : Election de la Législative au suffrage universel masculin direct
(20 juin) : Insurrection populaire
(10 août)?: L’Assemblée Législative instaure le suffrage universel; Commune insurrectionnelle
(19 août)?: Entrée des armées prussiennes sur le territoire français
(20 septembre)?: Bataille de Valmy, victoire des "sans culottes" français sur la puissante armée Prussienne
(21 Septembre)?: Proclamation et déclaration de la 1ere République; An I de la république
(29 septembre)?: Prise de Nice par l’armée du Var
(8 octobre)?: Libération de Verdun par les troupes françaises
(22 octobre)?: Reprise de Longwy par les troupes françaises
(8 décembre)?: Restauration de la liberté de commerce du grain et des farines (sauf export)

PREMIERE REPUBLIQUE 1792 - 1799

1792 - 1795 : REGIME DES CONVENTIONS -> Constitution de l'an I

Convention nationale 1793 (régime d'inspiration populaire, République des Sans-Culottes)

1793 (21 janvier)?: Exécution de Louis XVI, roi de France, par le bourreau Sanson
(25 février)?: Émeutes et pillages d’épiceries à Paris
(19 mars)?: Victoire des Chouans à Pont-Charrault face à l’armée du g^{al Macé (républicain)}
(5 mai)?: Capitulation des armées républicaines dans Thouars face aux Vendéens
(17 juin)?: Prise de Saumuret d’Angers par les Vendéens
(24 juin)?: Adoption de la constitution de l’an I et du suffrage universel
(17 juillet)?: Abolition des droits féodaux sans indemnité
(18 juillet)?: Victoire des rebelles vendéens contre les Républicains à Vihiers
(8 août)?: Suppression des académies et universités par la Convention
(9 août)?: Début du siège de Lyon aux mains de la contre-révolution
(23 août)?: La convention vote la levée en masse Reprise par les armées de la Révolution de Marseille aux
(5 septembre)?: Début de la Terreur
(11 septembre)?: Adoption de la loi du Maximum national des grains et des fourrages
(5 octobre)?: La convention adopte le calendrier républicain
(17 octobre)?: Défaite vendéenne devant Cholet
(24 octobre)?: Entrée en vigueur du calendrier républicain qui se substitue à l'ancien compte des jours
(5 novembre)?: Décret instituant les fêtes civiques du nouveau calendrier, la Convention autorise les communes à supprimer les paroisses
(27 novembre)?: Annexion de la Savoie
(décembre) : Création de Comité (Comité de Sureté génréral, Comité du Salut public)
(6 décembre)?: Décret de la Convention garantissant la liberté de culte
(13-14-15 décembre)?: Désastre des Vendéens au Mans, les armées républicaines lancent l’assaut contre Toulon

Convention montagnarde 1793 - 1794

1794 (4 février)?: Abolition de l’esclavage dans les colonies
(27 juillet) : Coup d'Etat du 9 Thermidor an II; Chute de Robespierre

Convention therminadorienne

1795 - 1799 : DIRECTOIRE -> Constitution de l'an III + DDCH de 1795

1795 (8 février)?: Dissolution de la société des défenseurs des droits de l’Homme Reconnaissance de la liberté de culte par la Convention
(17 mars)?: Émeutes populaires à Paris
(8 juin)?: Le fils de Louis XVI meurt dans la prison du Temple d'une tuberculose osseuse
(18 août) : Décret sur les 2/3 anciens députés à l'Assemblée
(22 août) : Entrée en vigueur de la Constitution du 5 Fructidor an III

1796 (15 mai)?: Traité de Paris

1797 (4 septembre) : Coup d'Etat du 18 fructidor an V; annulation des élections portant une majorité royaliste

1798 (9 septembre)?: Loi imposant l’usage du calendrier républicain
(11 novembre) : Coup d'Etat du 22 Floréal an VI; annulation des élections portant une majorité jaccobiniste
(24 novembre)?: Instauration d’un impôt sur les portes et fenêtres

1799 (18 mai) : Coup d'Etat du 30 prairial an VII; annulation des élections portant une majorité jaccobiniste; démission de deux directeurs
(28 juin)?: Décret instaurant la levée en masse
(9 novembre) : Coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII par le général Bonaparte
(10 novembre) : Bonaparte, Premier Consul et début du Consulat; Fin du Directoire et de la Révolution

1799 - 1815 : LE CONSULAT ET L'EMPIRE

1799 - 1804 : LE CONSULAT

CONSULAT DECENNAL 1799 - 1802 -> Constitution de l'an VIII

1801 (15 juillet)?: Signature du Concordat

CONSULAT VIAGER 1802 - 1804 -> Constitution de l'an X

1804 (21 mars)?: Promulgation du Code Civil
(2 décembre) Napoléon Ier, empereur

1804 - 1815 : PREMIER EMPIRE -> Constitution de l'an XII

1805 (31 décembre)?: Retour au calendrier grégorien

1814 - 1848 : LES MONARCHIES LIMITEES

1814 - 1830 : LA RESTAURATION

Première Restauration -> Charte de 1814

1814 (30 mai)?: Traité de Paris, la France retrouve ses frontières de 1790

1815 : Les Cent-Jours -> Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

1815 Congrès de Vienne
(18 juin)?: Défaite de Napoléon à Waterloo face à la coalision européenne, il abdique 4 jours plus tard en faveur de son fils

Seconde Restauration 1815 - 1830

1830 - 1848 - MONARCHIE DE JUILLET -> Charte
(5 juillet)?: Prise d’Alger par les troupes françaises
(28 juillet)?: Insurrection à Paris (Les Trois Glorieuses)
(9 août)?: Louis Philippe devient roi des français

1834 (12 avril)?: Répression d'une révolte ouvrière à Lyon (200 morts). Le lendemain, révolte à Paris

1835 (9 septembre)?: Promulgation des lois sur la presse (censure)

1848 : Révolution de février

1848 - 1852 : DEUXIEME REPUBLIQUE -> Constitution de novembre 1848

1848 (23 février)?: Insurrection parisienne?; Proclamation du droit au travail?; Instauration du suffrage universel (masculin) direct?; Décret abolissant l’esclavage?; Proclamation de la République?; Insurrection ouvrière à Paris ; Abolition de l’esclavage ; Printemps des peuples

1849 (27 novembre)?: Suppression du droit de grève

REPUBLIQUE DECENNALE -> Constitution de 1852

1852 - 1870 : SECOND EMPIRE -> Constitution de 1852 (Napoléon III, empereur)

1864 (25 mai)?: Suppression du délit de coalition et reconnaissance du droit de grève

1868 (9 mars)?: Loi rétablissant la liberté de la presse

Modification de la Constitution de 1852 -> Constitution de 1870

1870?: 1940?: IIIème République déclarée le 4 septembre

1871 la Commune (Troisième République provisoire)
1871 : (mars-mai) Proclamation de la Commune à l’hôtel de ville de Paris?;
L’armée de Versailles entre dans Paris, début de la semaine sanglante

1870 - 1940 : TROISIEME REPUBLIQUE

1875 : Lois constitutionnelles

1879 Grévy président de la République -> régime parlementaire moniste

1880 (14 juillet)?: Le 14 juillet devient fête nationale

1881 (29 juillet)?: Loi sur la liberté de la presse

1882 (28 mars)?: Loi de Jules Ferry sur l’enseignement obligatoire, gratuite et laïque

1884 (21 mars)?: Loi "Waldeck-Rousseau" reconnaissant le droit syndical

1894-1906?: Condamnation du capitaine Dreyfus pour espionnage; Affaire Dreyfus

1900 (30 mars)?: Loi Millerand fixe la journée du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants

1901 (1er juillet)?: Loi sur les associations à but non lucratif

1902 (27 juin)?: La journée de travail est ramenée à 10h30

1905 (3 juillet) séparation Etat/Eglise

1907 (23 mars)?: Loi sur la liberté de culte

1919 (23 avril)?: Loi portant la journée de travail à huit heures sans diminution de salaire

1936 (2 juillet) : L’école devient obligatoire jusqu’à 14 ans
Grève française

REGIME DE VICHY 1940 - 1946 (Actes constitutionnels)

18/06/1940 appel de De Gaulle à la résistance

1944 GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Droit de vote des femmes

QUATRIEME REPUBLIQUE 1946 - 1958 (Constitution du 27/11/1946)

1948 (10 décembre)?: Déclaration universelle des droits de l’Homme

CINQUIEME REPUBLIQUE 1958 - aujourd'hui (Constitution du 04/10/1958)

1959 loi Debré relatif au financement des écoles libres
1962 président de la République élu au suffrage universel direct (par l'article 11)
1994 principe de la dignité de la personne humaine a valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel)