Droit des obligations

Les quasi-contrats

• Le paiement de l'indu
• La gestion d'affaire
• L'enrichissement injustifié (/sans cause)
• L'obligation de l'organisateur d'un lotterie publicitaire de délivrer le gain annoncé (/La fausse promesse)
• La théorie de l'apparence

Les avant-contrats

• La promesse unilatérale de vente/achat
• Le pacte de préférence

Les contrats entre absents

• Le contrat par correspondance classique
• Le contrat électronique

Les contrats pour autrui

• La promesse du porte-fort
• La stipulation pour autrui
• Le mécanisme de représentation

Les clauses conventionnelles relatives à la réparation du préjudice

• Clause de garantie
• Clause pénale
• Clause allégeant les obligations du débiteur
• Clause abrégeant la prescription de l'action en Justice
• Clause élusive de responsabilité (si inexécution -> débiteur exonéré)¹
• Clause limitative de responsabilité (si inexécution -> indémnisation plafonnée)¹

¹ Si faute lourde ou dolosive -> les clauses n'ont point d'effet. Si les clauses privent de leurs substances l'obligation essentielle du débiteur -> elles sont réputées non écrites.

Les clauses faisant exception au principe de la force obligatoire

* Exception au principe d'irrévocabilité du contrat

• Clause conventionnelle de dédit
• Faculté de rétractation unilatérale

* Exception au principe d'interdiction des engagements perpétuels

• Rupture unilatérale du CDI si préavi
• Principe de révocation unilatérale ad mutuum du mandat par le mandant si disparition de la confiance
• Possibilité de rompre unilatéralement un contrat à ses risques et périls si motif sérieux

* Exception au principe d'intangibilité du contrat

• Révision du contrat pour imprévision
• Délai de grâce
• Modification des loyers (bail)
• Clause obligatoire de renégociation (pour certains contrats et les sociétés de distribution agricole et alimentaire)
• Octroi de délai de paiement ou de réduction de dette pour les entreprises civiles ou les particuliers en surendettement 
• Révision de la clause pénale si elle est manifestement excessive/dérisoire au regard du préjudice subit par le créancier victime de l'inexécution
• Révision par le juge en cas d'abus pour protéger la partie faible (ex: si rémunération des mandataires paraît excessive au regard du service rendu)
• Jeu de l'indexation par le créancier
• Clause de sauvegarde
• Clause d'adaptation
• Clause de rénovation
• Clause de sortie de contrat
• Clause MAC (avec ou sans suspension de l'exécution)

En cas de simulation ou de fraude

• Action directe
• Action oblique
• Action paulienne

En cas de vice de consentement

• Action pour erreur (faute)
• Action pour dol (réticence dolosive)
• Action pour violence

En cas d'inexécution du contrat

• L'exception d'inexécution (+ Exception d'inexécution préventive)
• L'exécution forcée en nature (droit d'obtenir la prestation)
• La réduction du prix
• La résolution pour cause d'inexécution du contrat (si clause résolutoire ou mise en demeure infructueuse)
• La réparation du préjudice (réparation du la perte éprouvée et du gain manqué)